Québec, le 30 janvier 2024 – François Dussault, Michel Méthot et Geneviève Gauthier ont transmis les commentaires du Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique (CQ3E) sur le projet de loi du ministre Benoît Charette en audition publique à l’Assemblée nationale.

L’industrie de l’efficacité énergétique accueille favorablement le projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et fournit l’éclairage de son expertise de terrain pour permettre au Ministère d’atteindre ses objectifs.

Le CQ3E recommande de préciser l’intention finale de la Loi: soutenir les efforts de la transition énergétique du Québec en créant une base de connaissance axée sur la performance du parc immobilier du Québec et permettre l’atteinte des cibles climatiques de la province.

Pour ce faire, le conseil suggère que la loi :

• introduise l’obligation pour les bâtiments les moins performants de suivre un plan d’action (découlant d’un audit énergétique)
• mentionne une récurrence dans l’obligation de déclaration
• mise sur des objectifs de résultats plutôt que sur des objectifs de moyens en imposant une obligation d’amélioration de la performance environnementale à travers le temps
• module les sanctions selon la superficie des bâtiments et le niveau d’atteinte des cibles
• crée un incitatif fort à se conformer
• soit accompagnée d’un renforcement des programmes d’appuis financiers et techniques pour permettre l’application des actions requises.

Le Québec suivrait ainsi les exemples de juridictions pionnières telles que:

• les villes de Denver, Boston et New York qui se sont dotées de plafonds de consommation d’énergie ou d’émissions de GES à ne pas dépasser, sans quoi des pénalités financières s’appliquent;
• l’État de Californie où les audits énergétiques sont obligatoires, à tous les cinq ans minimum, pour tous les bâtiments de 10 000 pi2 et plus;
• la France où les logements les moins performants sont interdits à la location.

Le gouvernement du Québec s’est donné pour cible d’atteindre la carboneutralité d’ici à 2050. En 2050, la majeure partie de la consommation d’énergie et des émissions de GES des bâtiments sera celle de bâtiments qui sont déjà construits ou en construction aujourd’hui.

Il est essentiel que la mise en œuvre de la loi soit cohérente avec le calendrier de la carboneutralité.

Lire le mémoire du CQ3E sur le PL41